ACCOMPAGNEMENT

Les 4 dispositifs majeurs que nous orchestrons

• Pacte Dutreil (article 787 B CGI) : abattement de 75 % sur la valeur taxable de l’entreprise transmise, sous conditions d’engagement collectif et individuel de conservation. C’est le dispositif structurant de toute transmission familiale.
• Donation-partage avec réserve d’usufruit : transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit (revenus et droit d’usage). À 60 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60 % du tout — soit 40 % d’assiette taxable en moins.
• Holding patrimoniale animatrice : montage permettant d’optimiser l’IFI, d’organiser la transmission, et de poursuivre une activité de gestion via la holding. Compatible avec pacte Dutreil.
• OBO (Owner Buy Out) : céder à soi-même via une holding endettée, mécanisme de “cash out” partiel sans rupture d’activité. Particulièrement adapté aux dirigeants 50-60 ans.

Notre méthode en 3 phases

Phase 1 — Audit patrimonial complet (mois 1) : valorisation de l’entreprise, photographie patrimoniale, projection des droits à la transmission en l’état.
Phase 2 — Architecture juridique (mois 2-4) : montage du pacte Dutreil, création de la holding si pertinente, donation-partage chez le notaire.
Phase 3 — Suivi et coordination (durée du dispositif) : respect des engagements de conservation, mise à jour annuelle, coordination avec l’expert-comptable et le notaire.

Coordination experts

Nous travaillons systématiquement en binôme avec votre notaire (rédaction des actes, donation-partage) et votre expert-comptable (impact comptable, valorisation). Pour les dossiers complexes, nous coordonnons également un avocat fiscaliste sur la sécurisation juridique.